Les casinos en ligne en Belgique sont soumis à une réglementation gouvernementale stricte par la Commission belge des jeux de hasard (GC), qui a été établie par la Loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 (1). La Commission des jeux sert de régulateur officiel du secteur des jeux de hasard, sa tâche principale étant d'assurer la canalisation vers les jeux de hasard légaux tout en protégeant principalement les joueurs. Selon la loi belge, seuls les opérateurs qui possèdent la licence requise de la Commission des jeux peuvent légalement offrir des jeux de casino en ligne aux résidents belges.
Le cadre réglementaire belge adopte une approche restrictive pour l'octroi de licences aux jeux de hasard en ligne. Sous la Loi sur les jeux de hasard, seuls les détenteurs de licences terrestres peuvent obtenir une licence en ligne, ce qui signifie que les demandes pour les entreprises "uniquement en ligne" continuent d'être rejetées (1). La Commission des jeux a créé une liste noire complète des opérateurs de jeux de hasard en ligne non licenciés qui permettent aux résidents belges de s'inscrire et de participer à des offres de jeux de hasard non licenciées, avec plus de 70 sites de jeux interdits actuellement connus des fournisseurs de services Internet à travers la Belgique.
"The Gaming Commission (GC) was established by the Gambling Act of 7 May 1999. The GC is the official regulator of the gambling sector. The GC's main task is to ensure channelling to legal gambling, with the primary aim of protecting players."
La loi belge impose des sanctions importantes tant pour les opérateurs que pour les joueurs qui participent à des activités de jeu illégales. Les opérateurs de jeux de hasard en ligne ne sont autorisés à offrir des services de jeu aux joueurs belges qu'avec une licence de la BGC, et il y a de lourdes amendes non seulement pour l'opérateur mais aussi pour le joueur qui place des paris illégaux (2). La Commission des jeux adopte une approche stricte concernant les jeux de hasard offshore et a l'autorité de surveiller les jeux de hasard illégaux en Belgique et de prendre des mesures appropriées contre les violations.
Source:
https://www.gamingcommission.be/en
https://iclg.com/practice-areas/gambling-laws-and-regulations/belgium
Dernière mise à jour : 29-07-2025 Avertissement : Cet article ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter directement un avocat.